DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Le cabinet vous assiste et défend vos intérêts dans tous les litiges relatifs à votre vie familiale :
DIVORCES ET SÉPARATIONS :
 Divorce par consentement mutuel (amiable)
 Divorce judiciaire
 Litiges afférents aux enfants (autorité parentale, droit de visites et d’hébergement, pension alimentaire …)
 Séparation de corps
 Contribution aux charges du mariage

MAIS AUSSI :
 Protection des victimes de violences conjugales (Ordonnance de protection)
 Filiation (contestation de paternité, recherche de paternité …), adoptions
 Rédaction de pacs
 Droit de visite des grands-parents
 Obligations alimentaires (parent en maison de retraite, enfant majeur…)
 Protection des Majeurs vulnérables (tutelle, curatelle…)
 Protection des personnes hospitalisées sous contrainte ou sous mesure d’isolement
 Défense des parents en difficulté : assistance éducative

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DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE / DROIT DES SUCCESSIONS

LORS D’UNE SEPARATION :
Le cabinet vous assiste et défend vos intérêts dans le cadre de votre séparation (mariage, concubins,
pacs) sur le plan humain mais également patrimonial.
 - Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de pacs : liquidation d’indivisions
 - Liquidation-partage de régimes matrimoniaux et d’indivisions des époux

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LORS D’UN DECES :
Après le décès d’un proche, le Cabinet vous conseille et vous accompagne pour le règlement de la
succession que ce soit auprès du Notaire ou d’une procédure devant le Tribunal Judiciaire.
 - Successions, indivisions successorales
 - Créances de salaires différées

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PROTECTION ET DEFENSE DES MINEURS
Le Cabinet a à cœur d’assister et de défendre les intérêts de tous les enfants.
- Assistance des enfants devant le Juge aux Affaires Familiales
- Enfant délinquant : Assistance de l’Enfant auteur d’infraction dans le cadre de son audition
libre ou de sa garde à vue par les services de police ou de gendarmerie mais également
devant le délégué du Procureur, le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants
- Enfant victime : Assistance du mineur victime d’une infraction pénale (constitution de partie
civile, demande d’indemnisation…)
- Enfant en danger : Assistance de l’enfant concerné par une mesure éducative (AEMO,
Placement…)

Le cabinet intervient également en défense des intérêts des parents convoqués devant le Juge des
enfants dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (MJIE, AEMO, placement…)

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DROIT SOCIAL
Le Cabinet assiste les salariés afin de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail, solliciter la
résiliation judiciaire, ou la contestation de leur licenciement devant le conseil des prud’hommes.
Le Cabinet assiste également les employeurs dans les litiges les opposants à leurs salariés devant le
Conseil des Prud’hommes.

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DROIT PENAL
Le Cabinet vous assiste devant toutes les juridictions pénales : Tribunal de Police, Tribunal
Correctionnel et dans le cadre des Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
ou compositions pénales.

Le Cabinet assiste également les victimes dans leur constitution de partie civile, dans l’évaluation de
leur préjudice et d’une façon générale devant la juridiction pénale pour faire valoir leurs droits.

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DROIT CIVIL
Le cabinet intervient dans le cadre du contentieux de la responsabilité (contractuelle et délictuelle),
de droit des contrats ou relatifs aux baux d’habitation (expulsion).

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N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour faire part de votre problème, Maître VILELA prendra soin
de vous indiquer si elle peut vous aider à le résoudre.